Mentions légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & MENTIONS LÉGALES
Article 1 – Identification du vendeur (Mentions légales)
Le site bien-être softdream est édité par :
Bien-être softdream
Statut : Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
Adresse : avenue de verdun 74100 Annemasse
Email : contactbienetre5@gmail.com
Siret : 99950426900013
(Siren : 999504269)
Hébergeur du site :
Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Bien-Etre-SoftDream par tout client majeur ou ayant l’autorisation de son représentant légal.
En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 3 – Produits
Le site propose notamment :
– Des taies d’oreiller en soie de mûrier
– Des masques de soin de nuit et produits de bien-être
Les photos sont non contractuelles mais nous faisons au mieux pour représenter fidèlement les produits. De légères différences de couleur peuvent exister selon les réglages d’écran.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, puis suit le processus de commande en ligne (panier, coordonnées, paiement).
La commande est considérée comme définitive après :
– validation du paiement
– réception de l’email de confirmation.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (fraude présumée, problème de paiement, etc.).
Article 6 – Paiement
Les paiements sont réalisés en ligne et de manière sécurisée via :
– carte bancaire (via Shopify Payments)
– PayPal
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 7 – Livraison
Zones de livraison : France métropolitaine / UE et hors UE.
Délais indicatifs :
– Délai moyen de traitement + livraison : entre 7 et 15 jours ouvrés.
– Délai moyen de traitement + livraison hors UE entre 10 et 20 jours ouvrés.
En période de forte activité ou de circonstances exceptionnelles, ces délais peuvent être prolongés. Le client en sera informé par email si nécessaire.
Un numéro de suivi est envoyé par email dès que la commande est expédiée, lorsque cela est disponible.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur à l’adresse suivante :
contactbienetre5@gmail.com
en indiquant son numéro de commande.
Le produit doit être retourné :
– non utilisé
– en parfait état
– dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation de la commande ou produit défectueux.
Article 9 – Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le vendeur procède au remboursement dans un délai maximum de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
En cas de produit endommagé, utilisé ou incomplet, le vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement.
Article 10 – Garanties légales
Le vendeur applique les garanties légales de conformité et de vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
En cas de produit défectueux, le client est invité à contacter le vendeur par email avec photos et numéro de commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone, etc.) sont nécessaires au traitement des achats et à la gestion du service après-vente.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, photos, logos et contenus présents sur le site bien-être softdream sont la propriété du vendeur ou font l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur pour rechercher une solution amiable. A défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.